Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 25
Le mercredi 5 mai 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
COMITÉ PLÉNIER
À 13 h 36, conformément à l'ordre adopté le 29 avril 2010, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Bogdan Borusewicz, Président du Sénat de la République de Pologne, ainsi que d'autres parlementaires polonais et l'ambassadeur de la Pologne au Canada, sous la présidence de l'honorable sénateur Kinsella.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 29 avril 2010, le Président Bogdan Borusewicz est escorté sur le parquet de cette Chambre, accompagné d'une délégation de parlementaires ainsi que de l'ambassadeur de Pologne au Canada.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le Président Borusewicz.
—————
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le Président Borusewicz.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Fortin- Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 7 (interpellation), 37 (motion), 6 (interpellation), 19 (motion), 2, 9 (interpellations), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2009 à 2014 et du budget d'exploitation de 2009-2010 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-199.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 53 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 4 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 5 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 4 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 5 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mai 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 4 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 5 mai 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 mai 2010).